Imprimer la page - Délibération marché subséquent

Titre: Délibération marché subséquent
Posté par: marina le Janvier 05, 2011, 02:29:40 PM

Faites-vous passer en conseil municipal l'ensemble de vos marchés subséquents ?

Titre: Re : Délibération marché subséquent
Posté par: shorty le Janvier 05, 2011, 02:46:42 PM

délibération pour quoi ?
lancement et attributon ? tout dépend de la délégation de pouvoir

Titre: Re : Délibération marché subséquent
Posté par: Lolila le Janvier 05, 2011, 04:14:31 PM

Les règles d'attribution et de signature des marchés subséquents sont les mêmes que pour les autres marchés.

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