SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 05, 2011, 11:39:09 AM
Titre: Marché de service - art.30 : contrôle de légalité ?
Posté par: marina le Janvier 05, 2011, 11:39:09 AM
Petit doute :
Faut-il les transmettre au contrôle de légalité ?
et si oui, à partir de quel montant ?
Titre: Re : Marché de service - art.30 : contrôle de légalité ?
Posté par: Kpiaf le Janvier 05, 2011, 11:42:07 AM
Même montant que pour les autres, donc 193 000 ¤ HT ! ;-)