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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Janvier 03, 2011, 10:11:37 AM

Titre: Marché de services et mandat de régie (recettes)
Posté par: marina le Janvier 03, 2011, 10:11:37 AM
Bonjour,

Avez-vous déjà mis en place une régie de recettes dans le cadre d'un marché public de services ?

Comment cela fonctionne t-il ? je suis preneuse de toute information à ce sujet.

Merci.
Titre: Re : Marché de services et mandat de régie (recettes)
Posté par: marina le Janvier 03, 2011, 02:48:55 PM
personne n'a fait un acte constitutif de régie de recette ?

personne pr m'aider ?