AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: kazetari le Décembre 23, 2010, 06:53:19 PM

Titre: pénalités de retard
Posté par: kazetari le Décembre 23, 2010, 06:53:19 PM
Bonsoir,

Est-ce que je peux prévoir en dérogeant au CCAG des pénalités fixées à X ¤ht par heure ouvrée de retard (exclusion des week end et jours fériés) ?
Titre: Re : pénalités de retard
Posté par: speedy le Décembre 23, 2010, 09:04:30 PM
oui , cependant vaudrait mieux définir les plages horaires ouvrées ....
Titre: Re : pénalités de retard
Posté par: benj le Décembre 28, 2010, 09:32:38 AM
pour moi oui également, en apportant des précisions sur les plages horaires...dès lors qu'elles ne sont pas abusives.