Bonjour,
Je viens faire appel à vos connaissances, j'ai suivi une formation sur les marchés de moe.
Le formateur nous a dit qu'il était interdit de passer un marché de moe avec des prix fermes (interdiction due à une loi de 2001).
Je n'ai pas noté le n° de la loi, est ce que qqn pourrait m'éclairer svp ?
NB : j'ai un marché de moe à lancer, le délai d'exécution est de 8 mois (ACT compris).
Merci de votre aide
Attention au contresens : les prix provisoires/définitifs et les prix fermes/révisables sont deux notions distinctes. En l'occurence, les marchés de Moe sont passés à prix provisoires (ie ils sont renégociés au moment de l'avenant loi MOP), mais aussi à prix révisables (ils évoluent dans le temps en fonction de la durée de la mission).
Bien entendu que les prix sont provisoires en moe, mais ma question porte sur le fait qu'ils peuvent etre fermes ?
Citation de: emptor le Novembre 13, 2008, 05:46:31 PM
Attention au contresens : les prix provisoires/définitifs et les prix fermes/révisables sont deux notions distinctes. En l'occurence, les marchés de Moe sont passés à prix provisoires (ie ils sont renégociés au moment de l'avenant loi MOP), mais aussi à prix révisables (ils évoluent dans le temps en fonction de la durée de la mission).
ok avec vous, mais je ne vois pas ce qui empêche de les passer à prix ferme ... ceci dit je ne le fais pas en général
Justement je me demande si qqe chose me l'interdit. Je passe toujours les marches de moe en prix revisables mais là je suis sur une tres courte durée.
Citation de: krole le Novembre 14, 2008, 08:21:13 AM
Justement je me demande si qqe chose me l'interdit. Je passe toujours les marches de moe en prix revisables mais là je suis sur une tres courte durée.
Rien à mons sens.
C'est bien ce qu'il me semble mais je ne suis pas certaine du tout.
C'est un marché de moe infrastructure, le cout previsionnel des travaux est connu et les missions demarrent au PRO donc je me dis que je peux le passer à prix ferme (durée totale du marché 8 mois).
En principe je revise quand la durée est > à 1 an.
Au vue dl'article 19 du CMP vous devez au minimum prévoir des prix fermes actualisables, en effet il ne s'agit pas de services couirants
d'ailleurs un contrat de MOE de moins d'un an , y doit pas y avoir beaucoup sachant le délai de mise en concurrence pour les travaux ..... donc 6 mois d'étude 2 mois de validation 9 mois pour la mise en concurrence et signature du marché de travaux puis un mois de PPSPS puis 3 mois de travaux, çà nous donne 21 mois puis attente de réception levées de réserves, autant dire que des contrats de MOE qui s'étaleraient sur moins de 2 ans c'estplus que rare ....