J'aimerais avoir votre avis sur l'interprétation de l'art 27.2.1. du CCAG FCS.
27.2.1. Lorsque la maintenance est effectuée dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les interventions s'effectuent à l'intérieur d'une plage horaire mentionnée dans les documents particuliers du marché et appelée période d'intervention. Le décompte du délai imparti au titulaire pour répondre à une demande d'intervention ne court que pendant la période d'intervention définie dans les documents particuliers du marché. La période d'intervention s'étend de huit heures à dix-huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus.
Lorsque dans le marché on précise la période d'intervention, à des heures différentes de celles du CCAG, est-ce une dérogation ?
A mon sens non.
Non pour moi ce n'est pas une dérogation.
L'article prévoit seulement une période d'intervention par défaut dans l'hypothèse où les documents du marché ne prévoient rien.
Maintenant, si tu veux vraiment te blinder, tu peux toujours préciser dans le dernier article de ton CCAP que l'étendue de la période d'intervention telle que définie à l'article 27.2.1. in fine ne s'applique pas.
Merci !
Mais pourquoi diable n'ont-ils pas écrit (comme c'est le cas à d'autres endroits) ce que tu dis à savoir "une période d'intervention par défaut dans l'hypothèse où les documents du marché ne prévoient rien
Diantre!