Alors la question du jour :
Comment engagez vous vos marchés publics (j'entends par là juridiquement) :
Marché inférieur à 4 K ¤
Marché inférieur à 20 K ¤
Marché inférieur à 50 K ¤
Au dessus de 50 K ¤
Je souhaiterais savoir si vous signez par ex les devis des entreprises, si vous avez une lettre de commande, un mini contrat, un mini AE ou autre. Enfin des éléments de réflexion par rapport à mes pratiques.
Ce qui m'intéresse surtout ce sont les marchés inférieurs à 4 K ¤.
Thannnxxxxxx
< 4000 ¤ en computation = lettre
sinon on essaie de faire un marché en bonne et due forme AE+CCAP+CCTP+ etc (rarement le compromis )
Dans mon EP nous avons ce classement:
MAPA 1: achats < 4k, pas de modalités formelles de mise en concurrence
MAPA 2: achats entre 4k et 20k trois devis (dans les faits petit document de consultation)
MAPA 3: achats entre 20k et 90k publication avec CCP
MAPA 4: achats entre 90k et 4,8M publication légale, DCE
J'ai importé de mes anciens postes mes modèles de lettres de consultations pour demande de devis, et des documents de consultation regroupant RC et CCP.
Le choix de la formalisation dépend du montant et de la complexité de la commande.