Bonjour à tous
Nous avons relancé les marchés d'assurance pour le 1er janvier 2009
Parmi les lots assurance figure l'assurance individuelle accident de nos administrateurs
Or le CCTP et l'AE faisaient état de 21 administrateurs
Le titulaire a indiqué dans son AE un montant de prime par administrateur mais aussi un montant de prime annuelle globale pour 21 administrateurs
Depuis, notre nombre d'administrateurs est passé à 23....
Devons-nous passer un avenant pour majorer le montant du marché ?
Pouvons-nous faire cet avenant avant même que le contrat ne prenne effet (effet au 1er janvier 2009)
Merci d'avance
Merci de votre réponse
En effet, le CCAP précise que « Le prix du présent marché est réputé être établi sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er Janvier 2009. Il évoluera en fonction du nombre d'Administrateurs de l'organisme. La prime de base, portée dans l'acte d'engagement, évoluera en outre en fonction de l'évolution de la valeur du point AGIRC, l'indice de référence étant celui du deuxième trimestre de l'année considérée, et ce pendant toute la durée du marché.
Mais le CCTP, quant à lui, précise : « Les garanties sont réputées acquises aux 21 administrateurs de l'organisme, sans restriction et sans limite d'âge »
De plus, l'AE précise le nombre d'Administrateurs (21) et le montant de la prime annuelle globale ramenée à ce nombre de 21 administrateurs..
D'où ma perplexité .......
Pensez-vous cependant, qu'en dépit de la rédaction « ambiguë » de l'AE et du CCTP, je puisse faire l'économie d'un avenant, grâce aux termes du CCAP ? ?
En effet, l'AE renvoie au CCAP pour les modalités de règlement du marché et notamment à l'article relatif à la variation dans les prix
Et de plus l'ordre décroissant de priorité pour les pièces particulières est celui que vous avez indiqué !
Je suis sauvée, donc, point d'avenant nécessaire ! ! (même si l'AE fixe le montant de la prime globale pour 21 personnes)
Merci très sincèrement de vos bons conseils !