Bonjour,
nous sommes dans une région frontalière et nos points d'apport volontaires de déchets (papier, verre) sont régulièrement remplis par nos voisins étrangers qui viennent déposer leurs déchets chez nous.
Peut-on les verbaliser ou leur faire payer une prestation si on les prend en flagrant délit ? Sur quelle base ?