AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: max le Décembre 16, 2010, 05:24:46 PM

Titre: composition jury dans avis de pub
Posté par: max le Décembre 16, 2010, 05:24:46 PM
dans le cadre d'un concours, la composition du jury doit-elle être indiquée dans l'avis de publicité ou la seule référence à l'article du code suffit?
Titre: Re : composition jury dans avis de pub
Posté par: maka88 le Décembre 16, 2010, 05:30:57 PM
Aucune obligation que la composition du jury soit indiquée dans l'AAPC. C'est même "déconseillé" par la MIQCP mais je ne sais plus trop bien pourquoi....
Titre: Re : composition jury dans avis de pub
Posté par: Naydje le Décembre 17, 2010, 09:10:38 AM
pour les raisons indiquées ici http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=15500.0

sinon aucune obligation