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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Dark le Décembre 15, 2010, 04:41:47 PM

Titre: Reception avec refaction d'un PI, oui mais de combien ?
Posté par: Dark le Décembre 15, 2010, 04:41:47 PM
Tout est dans le titre. Je vais proposer à mon RPA de prononcer une réception avec réfaction pour une étude qui ne nous apporte pas grand chose.

A votre avis, je propose une réfaction à hauteur de combien ? 20% ? 40 % je me vois mal aller au delà de 50%...
Titre: Re : Reception avec refaction d'un PI, oui mais de combien ?
Posté par: hpchavaz le Décembre 15, 2010, 07:09:25 PM
La question me semble plus être celle de l'atteinte de l'objectif de l'étude et de la satisfaction du cahier des charges que celle de savoir si l'étude vous apporte quelque chose.
Après cela dépend des écarts par rapoprt à ces points et à qui incombe la responsabilité de ces écarts.