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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: grandevizire le Décembre 14, 2010, 11:19:12 AM

Titre: refus de nomination suite à concours (agent déjà titulaire)
Posté par: grandevizire le Décembre 14, 2010, 11:19:12 AM
bonjour,

soit un contractuel nommé sur poste d'ingénieur pendant deux ans, qui réussit ensuite le concours externe de technicien (et échoue à ingé), et est titularisé sur technicien; les fonctions de bougent pas.
ce même agent vient de réussir 2 ans après le concours externe d'ingénieur.
les fonctions exercées n'ont jamais variées depuis le début.
et aujourd'hui, la hiérarchie s'oppose à la nomination au grade d'ingénieur, sans argument particulier, par ex par rapport aux aptitudes professionnelles.
que peut faire cet agent? est-il possible de lui refuser la nomination qui correspond au poste occupé depuis le début? l'autorité territoriale doit elle justifier le refus?
MERCI BEAUCOUP
Titre: Re : refus de nomination suite à concours (agent déjà titulaire)
Posté par: Alf le Décembre 14, 2010, 11:42:14 AM
Une collectivité n'est en rien tenue de nommer ou stagiériser un agent qui a obtenu son concours. Cela fait partie des bonnes pratiques, mais sans plus.