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Titre: CCAG TIC et pénalités de retard
Posté par: CMP m a tuÃ© le Décembre 13, 2010, 11:21:21 AM

Bonjour,

Doit-on prendre en compte les samedis, dimanches et jours fériés dans le calcul des pénalités de retard. J'ai l'impression que le CCAG TIC n'en fait pas mention ?

Autre question: le trouvez-vous adapté à un marché de fourniture de PC ? Perso je le trouve assez moyennement adapté...

Titre: Re : CCAG TIC et pénalités de retard
Posté par: Arnaud LATRECHE le Décembre 13, 2010, 11:31:19 AM

Article 3.2.2 : lorsque le délai est fixé en jours il s'entend en jours calendaires.

Pour un achat de PC standart le FCS est plus adapté.

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tuÃ© le Décembre 13, 2010, 11:21:21 AM