quelqu'un achete t-il a l'UGAP, faut-il nécessairement signer une convention d'adhésion?
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070801262&idtable=q183853|q180340&_c=carle+UGAP&rch=qs&de=20051113&au=20081113&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050316307&idtable=q183853|q165687|q180340&_c=carle+UGAP&rch=qs&de=20031113&au=20081113&dp=5+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
j'ai déja acheté avec l'ugap (enfin la collectivité) et je n'ai pas signé de convention d'adhesion.
Effectivement, dans le temps (2001-2004/6) il fallait signer une convention pour les achats d'un montant supérieur au seuil (je sais plus lequel MAPA ?) et rien en dessous.
Bonjour à tous !
En complément à cette question, quelqu'un peut-il m'indiquer si tout agent de la collectivité est habilité à passer commande à l'ugap ?
La commande nécessite-t-elle une délégation de l'exécutif ou de l'organe délibérant ?
Sinon, un simple circuit de validation hiérarchique de la commande est-il suffisant ?
Merci à tous !
Aucun agent ne dispose du pouvoir de commander quoi que ce soit (UGAP ou pas).
Merci !
Donc, concrètement, sur internet, qui passe la commande ? l'agent et ensuite le bon est signé par le représentant du PA jusqu'à 206.000 ¤ HT et par l'organe délibérant au-delà ?
Sur internet, tu lances une proécdure de passation du marché, tu ne passes pas la commande. Ce n'est pas la même chose. T'as pas besoin de faire signer quoi que ce soit pour lancer une procédure sur internet. Simplement un ordre oral de ton chef.
D'accord !!
Mais le contrat conclu avec l'UGAP, il se matérialise comment ?
Ecoute, avant 2006, le maire signait une convention avec l'UGAP. Maintenant je suppose qu'un simple bon de commande signé par le maire suffit.
Belle courgette je ne comprend pas bien.
SI on commande à l'UGAP, on commande, ce n'est donc pas un marché public (on est exonéré de mettre en concurrence puisque c'ets l'UGAP qui a fait au préalable la proécédure)
Il te faut bien matérialiser ta commande. Comment fais-tu?
Bonjour,
J'espère que cette réponse ministérielle contribuera à enrichir le sujet en ce qui concerne les achats à l'UGAP de + de 206 000 ¤HT
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/commandes_collectivite_territ/index.html
Cordialement