Imprimer la page - Circonstances imprévues ou imprévisibles

Titre: Circonstances imprévues ou imprévisibles - réponse du Ministère
Posté par: RV le Décembre 10, 2010, 12:56:03 PM

Une question de M. Pascal Terasse sur le fait de savoir ce que recouvre la notion de circonstances imprévisibles du 35-II 1° et de circonstances imprévues du 35-2 5°.
QE AN n°87442 du 23/11/2010 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87442QE.htm

Titre: Re : Circonstances imprévues ou imprévisibles - réponse du Ministère
Posté par: Kpiaf le Décembre 10, 2010, 01:05:10 PM

Oh toi ! Tu viens de nettoyer ta boîte mail et t'es tombé sur la brève de Citia de mercredi dernier ! ;-)

Titre: Re : Re : Circonstances imprévues ou imprévisibles - réponse du Ministère
Posté par: RV le Décembre 10, 2010, 01:10:19 PM

Citation de: Kpiaf le Décembre 10, 2010, 01:05:10 PM
Oh toi ! Tu viens de nettoyer ta boîte mail et t'es tombé sur la brève de Citia de mercredi dernier ! ;-)

MDR
J'ai eu la news de la Gazette avt Citia ;-))

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: RV le Décembre 10, 2010, 12:56:03 PM