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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Lucho le Décembre 09, 2010, 09:09:04 PM

Titre: Recours contre une société dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Posté par: Lucho le Décembre 09, 2010, 09:09:04 PM
Bonjour,

Soit une entreprise ayant fait des travaux dans le cadre d'une opération de construction d'un bâtiment public. Lors de l'utilisation des locaux, des odeurs gênantes sont apparues dans plusieurs bureaux. Après plusieurs semaines d'investigation, le maître d'oeuvre s'est rendu compte que l'entreprise en charge de la ventilation était responsable de cela (raccordement sur de mauvais réseaux d'évacuation et DOE erronés dissimulant ces erreurs).

Malgré de nombreuses relances cette société refuse d'intervenir. Pouvons nous demander à un expert ou un huissier de constater cela et faire ensuite intervenir une société aux frais et risques de ce prestataire?

Merci
Titre: Re : Recours contre une société dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Posté par: lepouch le Décembre 09, 2010, 10:49:29 PM
Vous avez une retenue de garantie ?
Titre: Re : Recours contre une société dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Posté par: Lucho le Décembre 10, 2010, 12:29:35 PM
Oui il y en a une
Titre: Re : Recours contre une société dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Posté par: lepouch le Décembre 12, 2010, 02:28:25 PM
Alors, l'avertir de la prolongation du délai de garantie tant qu'il n'intervient pas ...
Titre: Re : Recours contre une société dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
Posté par: bellecourgette le Décembre 30, 2010, 04:14:36 PM
Faites un référé expertise parce qu'un huissier va simplement constater les odeurs, et que le rapport d'un expert que vous choisirez unilatéralement sera contesté par la suite. Informez également l'assureur de l'entreprise.