Bonsoir,
Dans le cadre d'un AOO pour la fourniture de PC mobile le CMP oblige la réception démat des offres. Je me pose qques questions à propos des plis virtuels:
1/ est-ce que je peux imposer la forme que devra prendre l'enveloppe virtuelle transmise par le candidat (ex: fichier zip composé des documents souhaités aux formats souhaités) ?
2/ S'il refuse de s'y conformer est-ce un motif de rejet ?
3/ Si le candidat me transmets un seul doc (scanné ou autre) dans son enveloppe virtuelle comprenant toutes les pièces souhaitées, le tout accompagné d'une signature électronique pour l'ensemble de ce doc: Est-ce recevable ? j'ai vu une jpdce qui interdisait la signature unique du fichier zip, mais je ne sais pas si cela s'applique à mon cas ?
Merci pour votre aide.
1/ Vous pouvez imposer la forme des documents à rendre. Pour ma part, je mets simplement qu'ils devront être transmis dans des formats largement répandus, de type .doc, .pdf ou .xls, éventuellement en interdisant ceux dont on sait qu'on ne pourra pas les lire (le mieux est de faire le point avec le service informatique pour savoir quels formats exclure expressément).
2/ Oui.
En revanche, je ne me risquerai pas à imposer un zip avec tous les documents dedans, car cela ne me semblerait pas correct d'éliminer le candidat qui aurait transmis tous les documents un par un dans un format lisible. Idem, je me vois mal imposer uniquement le .doc alors que je peux lire les .pdf et donc éliminer celui qui aurait transmis un pdf... En revanche, vous pouvez encourager le zip (comme les "sous-dossiers" au format papier). Après tout, au format papier, vous n'exigeriez pas que tous les documents soient reliés et vous n'élimineriez pas le candidat qui les aurait transmis agrafés un par un !
3/Il me semble que oui. Il faut cependant que la signature soit à l'intérieur du zip, à côté du fichier comprenant tous les documents, et non à côté du zip.
J'ajouterais que l'acte d'engagement doit comporter la signature électronique.
S'il signe uniquement le .zip, c'et comme s'il avait signé l'enveloppe contenant les documents, il y a déjà des sujets là-dessus.