Bonjour à tous,
Selon l'article 25 du CMP les convocations des CAO sont adressées à leurs membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion.
Cependant cet article ne précise pas si des documents doivent être joints à ladite convocation.
De manière générale, je transmets évidemment l'Ordre du Jour et éventuellement les RC des points de l'Ordre du Jour.
Cependant, l'absence d'Ordre du Jour est-elle préjudiciable?
l'OJ DOIT figurer dans la convoc ! et je n'y joins rien du tout
Idem
Merci pour vos réponses rapides. Cependant, est-il possible de rajouter une affaire à l'OJ?
J'imagine évidemment une réponse négative...
On le fait de temps en temps. Le cas échéant on fait signer l'ordre du jour modifié par l'ensemble des participants. Pas de remarques désobligeantes de la préf à ce jour
- Confirmation que l'ordre du jour doit figurer dans la convocation. Après, par rapport à la dernière question, on peut toujours rajouter un p'tit avenant de dernière minute, en prenant soin d'en avertir les membres en séance et de le faire figurer au PV pour la sacro-sainte transparence.
- Sinon, pour les documents préparatoires, certains les joignent directement à la convocation, d'autres les remettent seulement en séance, et d'autres annoncent dans la convocation qu'ils seront remis avant la CAO. En gros, il y a autant de pratiques que de PRM ! (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-522.gif)
Je ne crois pas qu'il y ait de règle prévue par le CMP lui-même, c'est plus fonction des pratiques locales ou des guides de procédures internes. L'essentiel, c'est que les membres de la CAO soient informés, puisque le non respect de la transparence est encore parfois sanctionné.
Des jurisprudences à ce sujet? Celui de rajouter des points à l'OJ?
Pas sous la main non ! (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-110.gif)
Mais si c'est la 1ère fois que vous rajoutez qqche à un OJ :
- Evitez si possible que ce soit une affaire importante, genre l'attribution d'un AOO communautaire de travaux à 10 M¤ par exemple (en général, l'ajout ne concerne pas un marché, et il vaut mieux sauf à révéler un problème de gestion du calendrier).
- Obtenez quand même l'autorisation de votre hiérarchie pour éviter le désaveu en commission (ça s'appelle se couvrir non ostentatoirement !) ;
- En séance, expliquez bien pourquoi cette affaire a été rajouté. N'hésitez pas à développer les raisons pour bien montrer qu'il y a pas de problème. Et surtout, lorsque vous rédigerez le PV, reprennez ces raisons par écrit pour expliquer la non correspondance entre les convocations initiales et la CAO en cas de question de votre préf' ou de contrôle.
En principe, tout le monde comprend bien et ça ne pose pas de problème. Si vraiment ça vous ennuie, programmez une nouvelle CAO.
Question subsidiaire Mike, comment faites vous pour insérer des émoticones?
Citation de: Tilclode le Août 26, 2008, 04:24:46 PM
Question subsidiaire Mike, comment faites vous pour insérer des émoticones?
dans les convoc ????????????????
Citation de: Tilclode le Août 26, 2008, 04:24:46 PM
Question subsidiaire Mike, comment faites vous pour insérer des émoticones?
Aaahh, je vois que mes talents de juriste sont enfin reconnus. Dommage que sur ce forum ce ne soient pas pour mes talents de juriste !
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-69.gif)
Je me fais juste l'écho d'un post de D. Fausser dans la présentation du forum, sur le site. Il recommande également de ne pas abuser des émoticones pour ne pas saturer inutilement les serveurs.
Le site suivant : http://www.yelims.com/Smileys-IPB/ vous propose des émoticones, dont chacun dispose d'une adresse électronique, donnée en bas de page du même site. Du coup, vous n'avez qu'à faire un copié-collé de l'adresse de l'émoticone vers votre futur texte, sur le site d'Agora donc. Les émoticones n'apparaissent qu'après visualisation du post.
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-73.gif) pour cette nouvelle fonctionnalité dans ce nouveau site, même si nous garderons toujours un peu dans nos coeurs la première version d'agora.
Merci Mike, votre talent d'insertion d'émoticones est reconnu à sa juste valeure (http://www.yelims.com/IPB/Smiley-IPB-358.gif)
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-169.gif)
Ca fait au moins 1 talent, c'est plus qu'inespéré ! Merci.
Trouvé chez W...KA octobre 2006 :
L'obligation d'indiquer l'OJ n'est pas expressément prévue par le CMP. Cependant, si une collectivité indique l'OJ, elle se lie à son contenu. Tout changement doit amener à considérer qu'il y a nouvelle commission et obligation de convoquer à nouveau les membres de la CAO
Voir TA ORLEANS 3 décembre 1996 Préfet d'Indre et Loire
Ca m'intéresserait de lire le considérant principal de ce jugement par curiosité si vous pouvez le trouver. Ceci étant, pour moi, si c'est pas fait souvent, s'il ne s'agit que d'un avenant mineur (càd pas sur une prestation stratégique pour la collectivité), si celui-ci fait l'objet d'un "document de présentation" remis en séance, et si le PV mentionne tout ça avec une explication un peu cohérente, c'est pas dramatique.