salut
la loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adoptée définitivement le 17 novembre. elle est sous la saisine du Conseil constitutionnel en attendant promulgation et publication...
savez-vous où tout cela en est ? à ma connaissance, pas encore de décision du CC (et il devrait annuler pas mal de dispositions contraires au 72 de la Constitution), et encore moins de promul-publ...
devant expliquer cette réforme aux élus, je préfère savoir où je mets les pieds, c'est à dire où le Conseil constitutionnel a bien voulu mettre les siens !
je viens de recevoir une jolie plaquette de la Préf à l'attention des élus.... t'en veux??
fichier trop gros pour le mettre ici, te l'ai envoyé via @mail ;-)
bien reçu
1000 merki !
Citation de: Coccy le Décembre 07, 2010, 05:21:51 PM
je viens de recevoir une jolie plaquette de la Préf à l'attention des élus.... t'en veux??
fichier trop gros pour le mettre ici, te l'ai envoyé via @mail ;-)
tu partagerais Coccy?!
Sinon, rien à voir, ça fait plaisir de te voir Carac! :-D
+1 pour le partage...
La belle coccy m'a envoyé le doc... Je peux faire tourner donc :-))))
The blonde, j'ai ton adresse, je te l'adresse de suite ! ;-)
Yf, si tu le veux, donnes-moi une adresse mail.
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2010, 09:22:41 AM
La belle coccy m'a envoyé le doc... Je peux faire tourner donc :-))))
The blonde, j'ai ton adresse, je te l'adresse de suite ! ;-)
Yf, si tu le veux, donnes-moi une adresse mail.
oups!! merci de faire le relais, ch'ti zozio!!
j'avais pas vu ces posts.... mais bien sûr que je partage pour tous ceux qui n'en veulent, si ils me donnent leur adresse mail bien sûr!! ;-)
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2010, 09:25:54 AM
oups!! merci de faire le relais, ch'ti zozio!!
j'avais pas vu ces posts.... mais bien sûr que je partage pour tous ceux qui n'en veulent, si ils me donnent leur adresse mail bien sûr!! ;-)
Déjà envoyé à the blonde mais pas à Yf (je crois qu'il ne veut pas me donner son adresse mail ! :-))))))))))))))))))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2010, 09:27:39 AM
Déjà envoyé à the blonde mais pas à Yf (je crois qu'il ne veut pas me donner son adresse mail ! :-))))))))))))))))))))))))))))
c'est parti!! son adresse est juste sous son profil en même temps........... j'dis ça, j'dis rien.... lol
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2010, 09:32:40 AM
c'est parti!! son adresse est juste sous son profil en même temps........... j'dis ça, j'dis rien.... lol
Mouais, mouais, mouais...
Et la marmotte...
:-)))))))))
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2010, 09:35:09 AM
Mouais, mouais, mouais...
Et la marmotte...
:-)))))))))
elle est en hibernation là maintenant tout de suite!!! :-))))))))))))
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2010, 09:52:30 AM
elle est en hibernation là maintenant tout de suite!!! :-))))))))))))
C'est bien ce qu'il me semblait ! ;-)
je suis intéressée aussi!
il me semble que vous avez mon adresse, le cas échéant faites moi signe je la redonne
merci!
Citation de: mim le Décembre 09, 2010, 02:02:02 PM
je suis intéressée aussi!
il me semble que vous avez mon adresse, le cas échéant faites moi signe je la redonne
merci!
c'est parti!! ;-)
Citation de: yfetrocho le Décembre 09, 2010, 09:20:33 AM
+1 pour le partage...
est-ce reçu?? ;-)
je suis preneur!
à vot' bon coeur Kpaif ou theblonde!!
Citation de: le biscuit le Décembre 09, 2010, 02:09:01 PM
je suis preneur!
à vot' bon coeur Kpaif ou theblonde!!
c'est parti! :-D
Citation de: le biscuit le Décembre 09, 2010, 02:09:01 PM
je suis preneur!
à vot' bon coeur Kpaif ou theblonde!!
et moi? je pue??
Quel succès ce pétard mouillé ! :-)))))))))))))))))))))))))
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2010, 02:21:27 PM
et moi? je pue??
comment me prononcer sans te renifler? LOOOL
;-))
Allez, à votre bon c½ur, je prends aussi. Merci.
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2010, 02:05:03 PM
c'est parti!! ;-)
est-ce reçu?? ;-)
bien reçu, merci :-))
c'est une plaquette de com'!!!!!!!!!!!!!
vive la réforme, qu'elle est hachement bien qu'on vous dit, comme les retraites!!!
Citation de: le biscuit le Décembre 09, 2010, 02:33:49 PM
c'est une plaquette de com'!!!!!!!!!!!!!
vive la réforme, qu'elle est hachement bien qu'on vous dit, comme les retraites!!!
Re
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2010, 02:21:44 PM
Quel succès ce pétard mouillé ! :-)))))))))))))))))))))))))
;-)
Citation de: le biscuit le Décembre 09, 2010, 02:33:49 PM
c'est une plaquette de com'!!!!!!!!!!!!!
vive la réforme, qu'elle est hachement bien qu'on vous dit, comme les retraites!!!
+1!!
Merci.
Pour ce qui est de la com... c'est de la propagande oui !
Notons la grosse agence de com/pub qui est derrière la conception.
Citation de: JC le Décembre 09, 2010, 04:10:07 PM
Merci.
Pour ce qui est de la com... c'est de la propagande oui !
Notons la grosse agence de com/pub qui est derrière la conception.
C la boîte où faut avoir une Rolex à 50 ans pour réussir sa vie.
Il ont eu l'affaire par marché public, ou le parapluie juridique du ministre a suffit ?
On finit par plus savoir.
Citation de: JC le Décembre 09, 2010, 04:29:40 PM
Il ont eu l'affaire par marché public, ou le parapluie juridique du ministre a suffit ?
On finit par plus savoir.
ça manque de transparence tout ça, non?
LOL
Citation de: caracal le Décembre 07, 2010, 05:11:02 PM
salut
la loi sur la réforme des collectivités territoriales a été adoptée définitivement le 17 novembre. elle est sous la saisine du Conseil constitutionnel en attendant promulgation et publication...
savez-vous où tout cela en est ? à ma connaissance, pas encore de décision du CC (et il devrait annuler pas mal de dispositions contraires au 72 de la Constitution), et encore moins de promul-publ...
devant expliquer cette réforme aux élus, je préfère savoir où je mets les pieds, c'est à dire où le Conseil constitutionnel a bien voulu mettre les siens !
Apparemment, c'est (presque) passé comme une lettre à la poste!
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/09/la-reforme-des-collectivites-territoriales-partiellement-censuree-par-les-sages_1451465_823448.html
donc, les 20% obligatoires pour tout maître d'ouvrage validés...
validée aussi la réforme sur les comm d'agglo : prendre en compte la population DGF en + de INSEE quant à la création de la CA (ce qui est ENORME pour le golfe de St-Tropez !!!!!)
merki les z'amis !!!!
Citation de: caracal le Décembre 10, 2010, 02:42:25 PM
donc, les 20% obligatoires pour tout maître d'ouvrage validés...
validée aussi la réforme sur les comm d'agglo : prendre en compte la population DGF en + de INSEE quant à la création de la CA (ce qui est ENORME pour le golfe de St-Tropez !!!!!)
merki les z'amis !!!!
vous allez donc nous faire une ENORME CA!! ;-)
Citation de: Coccy le Décembre 10, 2010, 03:01:17 PM
vous allez donc nous faire une ENORME CA!! ;-)
pas demain la veille : st-trop' n'en veut pas... mais vu quez le préfet a le pouvoir d'obliger une commune à intégrer la CA si elle crée une enclave territoriale (ce qui serait le k de st-trop' !)
sur le plan politique, c'est énorme, because une CA n'a pas les mêmes compétences, ni les mêmes dotations de l'Etat, et sur le plan démographie et pouvoir, c'est autre chose qu'une Comm de comm !
va y'avoi' du 'emous dans le lande'nau !
bon. la loi est parue au JO du 17-12.
je lis l'article 19 :
"Le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l'article L2234-2 (du CGCT = population INSEE + résidences secondaires et "saisonniers-caravanes"...), à la double condition que cette dernière (c'est-à-dire la population "majorée" ?) excède ce seuil (50 000, je suppose) d'au moins 20% (donc qu'elle soit au moins de 10 00 à elle seule ?) ET qu'elle excède la population totale (50 000 ?) de + de 50 % (= que le tout fasse au moins 75 000 habitants ?)"
JE COMPRENDS RIEN !
comment lisez-vous cette disposition ? comprenez que pour une aire fortement touristique (c'est mon cas : golfe de Saint-Tropez, Var), c'est capital !
si cette réforme ne concerne pas le Var et Saint-Tropez/Sainte-Maxime/Ramatuelle, je vois pas quelle localité elle peut viser !
merki de bien vouloir éclairer ma chancelante lanterne !
Là y'en a qu'y on encore fait très fort !
pourrais être nettement plus précis sur la population citée ! (locale ou touristique ou la somme)
idem pour la compréhesion ; mais bon on va se lancer :
1) ok avec toi ; on prend le seuil de 50.000 et au-delà si la population "somme" est de 60.000 minimum (50.000 + 20%)
2) pour la seconde condition, je dirais plutot : la population touristique seule est supérieur à 50% de la population locale seule.
mais bon . .. vu la rédaction du texte . . . . faudrait p'têt crééer une commission d'enquête pour examiner la pensée profonde du législateur sur ce dernier !
;-)))
Citation de: Michel le Décembre 18, 2010, 09:33:35 AM
Là y'en a qu'y on encore fait très fort !
pourrais être nettement plus précis sur la population citée ! (locale ou touristique ou la somme)
idem pour la compréhesion ; mais bon on va se lancer :
1) ok avec toi ; on prend le seuil de 50.000 et au-delà si la population "somme" est de 60.000 minimum (50.000 + 20%)
2) pour la seconde condition, je dirais plutot : la population touristique seule est supérieur à 50% de la population locale seule.
mais bon . .. vu la rédaction du texte . . . . faudrait p'têt crééer une commission d'enquête pour examiner la pensée profonde du législateur sur ce dernier !
;-)))
y'aura sans doute une circulaire
qui sera beaucoup plus claire ! ;-)
Citation de: caracal le Décembre 17, 2010, 05:00:43 PM
bon. la loi est parue au JO du 17-12.
je lis l'article 19 :
"Le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l'article L2234-2 (du CGCT = population INSEE + résidences secondaires et "saisonniers-caravanes"...), à la double condition que cette dernière (c'est-à-dire la population "majorée" ?) excède ce seuil (50 000, je suppose) d'au moins 20% (donc qu'elle soit au moins de 10 00 à elle seule ?) ET qu'elle excède la population totale (50 000 ?) de + de 50 % (= que le tout fasse au moins 75 000 habitants ?)"
JE COMPRENDS RIEN !
comment lisez-vous cette disposition ? comprenez que pour une aire fortement touristique (c'est mon cas : golfe de Saint-Tropez, Var), c'est capital !
si cette réforme ne concerne pas le Var et Saint-Tropez/Sainte-Maxime/Ramatuelle, je vois pas quelle localité elle peut viser !
merki de bien vouloir éclairer ma chancelante lanterne !
L. 2234-2 évoque d'une part la population totale (a), d'une autre la population majorée (a + b).
Deux données dès lors.
a+b ≥ 60
a+b ≥ 1,5 a
Donc à la base, la population totale (a) doit être au minimum de 40.000, et 60.000 en comptant les résidences secondaires et autres ....
Sous toutes réserves, mais ça me semble la lecture la plus logique.
Merci R.J. ; on est d'accord ; Et tu l'a bien mieux écrit.
I have comprendu !
si a = 40 000 et que b = au moins 10 000, le seuil des 50 000 est là !
la 1ère condition est remplie.
et si b à elle seule dépasse a d'au moins 50% (soit d'au moins 20 000), c'est-à-dire a+b d'au moins 60 000, la seconde condition est remplie.
merki, RJ !
et ben les tinenfants, on y est en plein : les 2 cantons du golfe de st-trop (continuité territoriale) = 48 000 hab (a)
déjà, en y ajoutant la seule population b de la seule commune de ste-maxime (13 700 en population a), on est bien au-delà des 50 000 a+b pour le golfe.
alors si on y ajoute les populations b de st-tropez, grimaud, cogolin, ramatuelle, cavalaire... on doit dépasser les 80 000...
"c'est énorme" dirait Lucchini !
encore merci
coccy ou kpiaf je suis preneur également dudit document siouplé
Citation de: Naydje le Décembre 22, 2010, 11:18:31 AM
coccy ou kpiaf je suis preneur également dudit document siouplé
Ca part dans trois minutes ! ;-)
C'est parti à l'instant sur l'adresse mail dispo sous ton profil !
Citation de: Kpiaf le Décembre 22, 2010, 11:27:47 AM
C'est parti à l'instant sur l'adresse mail dispo sous ton profil !
le ch'ti noiseau le plus rapide du monde!!!! lol
Citation de: Coccy le Décembre 22, 2010, 11:33:30 AM
le ch'ti noiseau le plus rapide du monde!!!! lol
Bah... Je n'ai aucun mérite... Tu sais ce que c'est : avec des ailes dématérialisées, c'est trop facile ! ;-)