Nous lançons une consultation en janvier.
Notification du marché prévue pour la mi mars.
Seulement, l'exploitation effective pour le prestataire débutera le 1er septembre (dateprévisionnelle d'ouverture de l'établissement).
En même temps, entre la notification et l'ouverture, le prestataire doit obtenir l'agrément départemental et recruter son personnel pour l'exploitation.
Comment indiquer dans ce cas, la prise d'effet de mon contrat ? à compter de la notifcation, de la date d'ouverture ?
merci.
prise d'effet du contrat à la notification
entre notification et OS de début réel des prestations = période de préparation .....