Bonjour,
Nous démarrons un projet de piscine.
Nous avons déjà un pré programme avec une estimation financière. Pour l'opération nous consultons un programmiste et une maitrise d'ouvrage déléguée. Les délais étant (déjà!) shorts, je souhaite lancer en parallèle la consultation du programmiste et du mandataire. Or, à priori, la passation de la convention de mandat suppose, conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, que le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle aient été définis préalablement par le maître d'ouvrage.
Question : est ce qu'un préprogramme suffit pour choisir un mandataire et peut-on dans le cahier des charges correspondant indiquer que le mandataire s'engagera à respecter le programme et l'enveloppe financière qui seront établis par le programmiste?
Merci.
oui et non
oui le programme et l'enveloppe financière peuvent évoluer jusqu'à l'AVP voir la loi MOP art 2
non vous ne pouvez pas demandez à un mandatire de s'engager sur du flou, il doit pouvoir se prononcer sur la cohérence programme/enveloppe financière pour mesurer ses risques, à moins qu'il n'ait qu'un devoir d'alerte si risque de dérapage ....
Merci Speedy (avec un peu de retard mais suis fatigué là..))