bonjour,
dans un marché à procédure adaptée, nous avons notifié au titulaire, mais nous nous sommes rendu compte d'une différence entre 2 documents du marché concernant l'entretien de l'ouvrage, nous allons donc faire un avenant pour spécifier ce que l'on attend exactement pour l'entretien.
l'avenant doit-il passer par la commission d'appel d'offre ou juste le pouvoir adjudicataire et le titulaire?
faut-il l'envoyer en sous préfecture?
merci de vos reponses
L'avenant modifie-t-il le prix et si oui, dans quelle mesure?
peut-être l'avenant n'est-il même pas nécessaire : si l'ordre des documents précisé au CCAP positionne le document exact devant celui qui est erroné, le contrat n'a pas à être modifié.
il n'y a aucune différence pour le prix
Voir réponse Emport. Sinon, pas de cAO, pas de Délib, pas de pref.
Citation de: bellecourgette le Novembre 12, 2008, 04:42:30 PM
Voir réponse Emport.
Jolie coquille ! Je fais aussi dans l'Export ... :-D
Citation de: emptor le Novembre 12, 2008, 04:57:47 PM
Jolie coquille ! Je fais aussi dans l'Export ... :-D
Du moment qu'elle est jolie, je devrais être pardonnée...
Citation de: bellecourgette le Novembre 12, 2008, 04:42:30 PM
Voir réponse Emport. Sinon, pas de cAO, pas de Délib, pas de pref.
je rajouterai qu'en plus si sabrina est en epci et que la délibération de délégation au Président est "bien" rédigée, il y a délégation permanente pour les avenants qque soit le montant ... (enfin dans la limite raisonnable bien sûr)
je rajouterai aussi que depuis la simplification, plus de CAO pour les avenants de MAPA
et bien sûr pas de controle de légalité
j'aurais raté quelque chose ? qu'est ce qui aurait supprimé le passage en conseil des avenants de plus de 5% aux MAPA ?
euh ... pour les EPCI uniquement (ou alors j'ai aussi raté un truc, ce qui m'ennuierait !)
je confirme : pour les EPCI uniquement
l'article L 5211-10 du CGCT étant plus large que l'article L2122-22 ... la délégation permanente du conseil est possible pour les avenants des MAPA
au fait, pourquoi pas d'envoi en sous préfecture, j'ai comme un trou là.......
Citation de: Xavia le Décembre 17, 2008, 12:59:42 PM
au fait, pourquoi pas d'envoi en sous préfecture, j'ai comme un trou là.......
avenant mapa inférieur à 5%: décision
Vous décidez quoi au juste?
et en quoi le fait de prendre une décisoon rend non obligatoire l'envoi de l'avenant en sous préfecture ?
Citation de: Xavia le Décembre 17, 2008, 02:51:08 PM
et en quoi le fait de prendre une décisoon rend non obligatoire l'envoi de l'avenant en sous préfecture ?
Y a une négation de trop à mon avis !!!
ben non !
Je ne vois pas pourquoi l'avenant n'a pas à être transmis en sous préfecture ?!!
L'avenant doit être transmis, à mon sens, que s'il est accompagné de la délib qui les autorisent. Donc pas de délib, pas de contrôle de légalité pour les avenants.
Article R2131-6 (Créé par Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 - art. 1 JORF 8 avril 2005) : Les avenants aux marchés et les décisions de poursuivre prévus par l'article 118 du code des marchés publics sont transmis au préfet ou au sous-préfet accompagnés des délibérations qui les autorisent et du rapport prévu par l'article 75 du même code.
J'ai ma réponse : http://marchespublics.weka.fr/media/file/734_senat_qr00664_bpiras_080605.pdf
merci