Dans le cadre d'un AC mono-attributaire (en l'occurence ici 1 MS diag et 2 MS mission de base MOE), est-on tenu de conclure tous les marchés subséquents ?
Pour mon cas d'espèce, puis-je arrêter la mission du maître d'oeuvre à l'issue du diagnostic ?
J'avais précisé au surplus dans l'AC, la clause suivante :
"Conformément aux dispositions de l'article 20 du C.C.A.G.-P.I., le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des prestations au terme de chacun des éléments de la mission, et notamment au terme du diagnostic".
Par ailleurs, faut-il une délibération du CM avant chaque MS (on est en MAPA) ?
Merci.
Le titulaire d'un AC bénéficie d'une exclusivité pour l'attribution des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'AC mais seulement dans l'hypothèse où un besoin existe ; d'autre part, si vous n'êtes pas en mesure d'assumer financièrement les MS à passer (vu le MP), vous ne pouvez pas les attribuer.
Si, en plus, vous avez fait référence à l'article 20 CCAG PI alors vous êtes tranquille...
Pour le reste, si la compétence en matière de MAPA a été déléguée à l'exécutif, le CM n'a pas à intervenir.
Citation de: Kpiaf le Décembre 03, 2010, 10:42:18 AM
Le titulaire d'un AC bénéficie d'une exclusivité pour l'attribution des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'AC mais seulement dans l'hypothèse où un besoin existe ; d'autre part, si vous n'êtes pas en mesure d'assumer financièrement les MS à passer (vu le MP), vous ne pouvez pas les attribuer.Si, en plus, vous avez fait référence à l'article 20 CCAG PI alors vous êtes tranquille...
Pour le reste, si la compétence en matière de MAPA a été déléguée à l'exécutif, le CM n'a pas à intervenir.
ce serait pas : vous pouvez ne pas les attribuer.
?
Citation de: speedy le Décembre 03, 2010, 07:28:11 PM
ce serait pas : vous pouvez ne pas les attribuer.
?
Non. Si le PA n'a pas le budget qui va bien, il ne peut pas attribuer un marché. Ça ne dépend pas de son bon vouloir.
on peut aussi chercher des crédits ....
Les échanges confirment que l'accord cadre n'est pas approprié à des missions de maitrise d'½uvre.
En l'espèce, un marché à tranches aurait été plus simple à gérer...
CitationLes échanges confirment que l'accord cadre n'est pas approprié à des missions de maitrise d'½uvre.
Il peut l'être en cas de réhab ou réhab extension et de scenarii multiples (en gros définition des besoins très évasive et je ne recommande pas)
CitationEn l'espèce, un marché à tranches aurait été plus simple à gérer...
En effet mais nécessité de bien préparer son DCE en couvrant toutes éventualités avant diagnostic
Il peut l'être également pour couvrir les besoins en MOE sur des opérations préalablement identifiées... J'ai vu faire et ça marche plutôt bien mais ça nécessite une vraie anticipation.
Quant au MTC ben ce n'est pas toujours adapté, sauf à faire des tranches conditionnelles alternatives...