quelles pénalités prévoyez vous dans vos marchés ?
Sur mon dernier marché c'était comme ça :
Pénalité pour non respect des heures de passage pour commencer.
-Sur le plan " confort " tel que défini à l'article x du CCTP, tout défaut ou manquement constaté fera l'objet d'une pénalité de 50 ¤ (cinquante euros) ;
-Sur le plan " hygiène " tel que défini à l'article x du CCTP, tout défaut ou manquement constaté, fera l'objet d'une pénalité de 50 ¤ (cinquante euros) ;
-Pour les sanitaires, tout manque d'approvisionnement des distributeurs de papier, de savon et de rouleaux essuie-mains, donnera lieu à l'application d'une pénalité de 15 ¤ (quinze euros) par manquement et par demi-heure indivisible ;
-Toute salissure sur les installations et équipements, due notamment à une mauvaise utilisation des matériels et produits par le personnel de l'entreprise, tout abandon de ces matériels et produits en dehors des locaux mis à leur disposition, donnera lieu à l'application d'une pénalité de 50 ¤ (cinquante euros).
Plus une pénalité concernant le mauvais usage des systèmes d'alarme.
Et la non-exécution répétée d'une prestation donne lieu à l'application d'une réfaction et d'une pénalité progressive
ça me plaît ça!!
ta pénalité progressive, tu l'appliques comment? stp?
Un pourcentage, l'intensité est à choisir en fonction de ta sévérité.
ok!! je sens que je vais trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès méchante!! ;-)
Je n'imaginais pas autre chose.
Sache tout de même que par expérience, les sociétés de ménage posent toujours problème. Et même avec une batterie de pénalités sympas, on arrive pas obtenir mieux. C'est un genre de marché insoluble (comme les produits d'entretien).
ben oui, je sais... et pis d'façon.... pffffffffffff.... ben voilà quoi! :-/
Pour ma part après avoir testé plein de systèmes différents, je me suis orientée vers une pénalité généraliste de XX euros par jour de retard par site concerné et des pénalités qui se calculent en valeur point selon un système de contrôle qualité, le point étant ensuite traduit à notre convenance en heure ou en argent.
Contrairement à notre colleègue, je ne pense pas que le problème du nettoyage soit insoluble dans tous les cas de figure... mais il deviendra insoluble si la collectivité ne veut ou ne peut pas mettre des moyens financiers et/ ou humains pour sa mise en oeuvre. Dans ce cas, c'est un excercice difficile d'expliquer aux Elus que vu le prix et les moyens humains de contrôle dédié à la prestation, le niveau de nettoyage ne peut être que celui-là.
Enfin sur ce domaine, le montage contractuel initial est vraiment primordial car il permet d'éliminer et de trier le bon grain de l'ivraie.
Quasi-insoluble, pour ne pas être catégorique.
Je ne pense pas vraiment que le moyens soient déterminent. Si l'encadrement des agents d'entretien est mauvais, quelque soit les moyens mis en ½uvre, le résultat sera mauvais. On peut payer très cher une prestation pour un résultat décevant. Le but étant de trouver la solution technique et humaine correspondant aux exigences des structures. Mais d'expérience, même avec un outils adéquat, les société de nettoyage salopent le travail.
Citation de: cpamoa le Décembre 03, 2010, 02:11:02 PM
éliminer et de trier le bon grain de l'ivraie.
Pas sûr, avec la reprise des personnels, on a du mal à faire évoluer les choses de marché en marché. Les encadrants changent, mais ils sont souvent comme qui dirait fabriqués dans la même usine, donc...
Je n'ai jamais trouvé un prestataire vraiment satisfaisant, en plusieurs structure.
Insoluble peut-être, maudit, sûrement.
je plussoie. A chaque renouvellement, c'est le même souci. Les agents d'entretien de notre collectivité doivent intervenir pour expliquer à ceux de la société comment travailler, quand elles ne font pas le boulot à leur place...
On peut changer de société tant qu'on veut, certains messages ne passent pas bien.
bonjour,
En cas de non respect de l'effectif minimum proposé par le titulaire dans le projet d'organisation remis dans son offre, une pénalité égale à 50 ¤ HT sera appliquée par personne manquante et par jour.
12.2 - Absence de port de vêtement de travail
Au delà de la troisième remarque concernant l'absence de la tenue professionnelle ou du badge, une pénalité de 25 ¤ HT sera appliquée par agent fautif et par jour.
12.3 - Absence aux réunions programmées
L'absence des représentants du titulaire aux réunions programmées entraînera l'application d'une pénalité de 50 ¤ HT par personne et par absence.
12.4 - Non prise en compte d'une demande notifiée au titulaire
Une pénalité de 50 ¤ HT sera appliquée en cas de non prise en compte, d'une demande notifiée au titulaire soit dans le cahier de liaison soit à la suite d'une visite contradictoire.
12.5 - Non respect du planning des interventions
Une pénalité de 50 ¤HT sera appliquée en cas de non respect du planning des interventions et ce, par jour calendaire de retard.
voila
Quelques compléments pour vous aider : pour le nettoyage dans ma "longue" vie professionnelle, j'ai tout vu y compris des entreprises excellentes qui savent faire repartir des équipes d'un bon pied, donc oui de très bonnes entreprises dans ce domaine avec de très bon résultats cela existe, j'en ai rencontré. Mais l'excellence de l'entreprise va toujours de paire avec un très bon niveau de suivi de la prestation du coté de la collectivité, ce qui souvent laisse complétement à désirer. J'ai souvent rencontré des collectivités qui avaient fait l'effort de bien monter le marché public de nettoyage mais qui n'avait pas mis en place un management de la prestation et un contrôle réel de la réalisation de la prestation, d'où un hiatus, et cela en dehors du cas où la collectivité fait un choix erronné de fournisseur ou choisit la prestation à un prix trop bas.
Il faut cependant savoir que le nettoyage est essentiellement une affaire d'êtres humains donc la situation peut se dégrader même quand la société est excellente.
Généralement je dirais que vous limitez les risques d'avoir un mauvais prestataire si le prestataire a une certification qualipro** à charge de réussir pour vous à valoriser cette certification en respectant le code des marchés publics.
Concernant les modalités des pénalités, si je ne pratique pas le système de JC au profit d'un système de pénalité contrôle qualité plus élabloré, je trouve que son système est pertinent quand on est une collectivité qui n'a pas mis le nettoyage sous contrôle qualité.
Les pénalités indiquées par Koumac me paraissent peu productives, je m'explique. Voulez-vous une obligation de résultat ou de moyens ? Si résultat vous sanctionnez le fournisseur quand c'est sale et peu importe qu'il ait mis ou pas les moyens. Mettre des pénalités pour défaut de présentation de personnel est très difficile à mettre en oeuvre si vous avez une une multiplicité de sites et des horaires d'intervention décalés, viendrez-vous le soir ou le matin à 5h30 à la prise de service pour vérifier la présence du personnel ? Pour le non respect du planning, je trouve la aussi que c'est peu productif, qu'entendez-vous par non respect du planning ? Je prefere toujours sanctionner l'absence de résultat et si vous êtes en multi-site calculer que 50 euros par jour de retard pour l'ensemble des sites en cas de non respect du planning, ne va pas chercher très loin.
Je n'ai pas prétendu que c'était parfait. Pour info ce marché ne concerne qu'un seul site et nous sommes présents lors de l'arrivée des personnels d'entretien (et parfois lors de leur sortie).
Les pénalités envisagées permettent d'avoir un moyen de pression sur la société afin d'appliquer les directives du CCTP, notamment la fréquence des différentes types d'actions (lavage des vitres, dépoussiérage des verticalités....), ce que j'appelle "planning". L'absence de résultats (ou les mauvais résulttats) est très subjective et dépend beaucoup de l'appréciation de chaqu'un donc toujours sujette à contestation.