Bonjour,
un agent doit passer en commission de discipline pour révocation car en congés maladie il a travaillé pour une entreprise privée. Nous avons la preuve de ses agissements car suite à un appel anonyme son supérieur l'a suivi sur le lieu de son travail "de substitution" et a pris des photos de cet agent en plein travail pour l'entreprise privée.
Ces photos peuvent-elles constituer une preuve devant la commission malgré le fait qu'elles aient été faites à l'insu de l'agent ?
L'agent peut-il nous poursuivre au pénal pour avoir fait ces photos ?
Merci d'avance
En fait pour la procédure disciplinaire, il me semble que le simple témoignage du supérieur devrait suffire : les photos ne viennent "qu'illustrer" ce témoignage.