SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mim le Décembre 01, 2010, 03:56:06 PM
Titre: recherche convention de mandat proposée par une certaine société
Posté par: mim le Décembre 01, 2010, 03:56:06 PM
dans le cadre d'un contentieux, je suis à la recherche de conventions de mandat dont a rédaction aurait été proposée par la société Somiv*l. même si elles sont anciennes