bonjour,
désolée par avance si ma question paraît stupide :
habituellement, nos rapports de présentation de l'article 79 sont signés de notre maire puis envoyés en sous-préfecture à l'appui du marché ; or, j'ai aujourd'hui un marché que je dois notifié dans les plus brefs délais (d'ici vendredi) et personne pour signer le rapport 79 d'ici la fin de la semaine.
quel texte impose la signature du rapport 79 par le pouvoir adjudicateur?
merci pour vos réponses,
Ben... l'article 79. Cet article dit que le PA (donc son exécutif je suppose) "établit" le rapport. Ca ne veut pas dire qu'il doive le rédiger sur son PC, mais qu'il le signe. Ceci dit en l'absence du Maire, le CGCT prévoit que son premier adjoint signe les documents à sa place.
Article 2122-17 CGCT :
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.