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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: amauryjacquelot le Décembre 01, 2010, 12:12:29 PM

Titre: Demande de précisions art.59 CMP
Posté par: amauryjacquelot le Décembre 01, 2010, 12:12:29 PM
Pardon pour cette question dont j'ai un peu honte, mais un grand doute m'habite:

Dans le cadre d'une demande de précision ert 59 du CMP, dois-je inviter tous les candidats à venir éventuellement préciser leur offre sur le point concerner, ou seulement le candidat dont l'analyse de l'offre a provoquée cette demande? En cas d'information à tous les candidats, pourriez-vous me préciser la base textuelle ou jurisprudentielle (je sais j'abuse, mais bon...)?

Merci beaucoup
Titre: Re : Demande de précisions art.59 CMP
Posté par: Schlipomi le Décembre 01, 2010, 03:50:09 PM
Précision seulement au candidat concerné mais au nom de l'égalité de traitement si un autre candidat se trouve dans le même cas vous le lui demandez aussi.
Titre: Re : Demande de précisions art.59 CMP
Posté par: Arnaud LATRECHE le Décembre 01, 2010, 04:38:25 PM
Citation de: amauryjacquelot le Décembre 01, 2010, 12:12:29 PM
Pardon pour cette question dont j'ai un peu honte, mais un grand doute m'habite:

"Le doute est le sel de l'esprit." Alain
Titre: Re : Demande de précisions art.59 CMP
Posté par: amauryjacquelot le Décembre 01, 2010, 05:04:04 PM
Merci beaucoup Schlipomi. J'ai trouvé une ordonnance du TA de Rennes du 10 juin 2009 qui va dans ce sens également (n°093059).

J'aime beaucoup la citation d'Alain en tout cas...