Bonjour,
Soit une consultation pour la passation d'un marché selon l'art. 28 du CMP ayant pour objet des prestations d'assistance pour la conclusion d'une DSP et autres MP.
Envoi de la pub : le 28/10/08 au BOAMP + plateforme démat.
DLRO : le 17/11/08
Selon certains candidats potentiels soumissionnaires, le délai laissé pour répondre n'est pas suffisant. Pour eux, il faudrait une semaine supplémentaire.
Effectivement, je n'ai peut être pas laissé assez de temps.
Mon RC indique que des modifications de détail peuvent intervenir 8 jours francs avant la DLRO.
Je ne pense pas pouvoir faire jouer cette clause dans la mesure où :
- la modification de la DLRO n'est pas une modification de détail ;
- et, en tout état de cause, on est le 12 et avec une DLRO au 17/11/08, on n'a pas 8 jours francs.
Deux possibilités :
1) je repouse la DLRO d'une semaine ;
2) je repousse la DLRO de trois semaines dans la mesure où le délai initial était de 3 semaines (enfin 19 jours plus exactement)
Vous remerciant par avance de votre éclairage.
Citation de: bianca le Novembre 12, 2008, 10:56:51 AM
Deux possibilités :
1) je repouse la DLRO d'une semaine ;
Bof, c'est pas recommandé, et ça ne servirait à rien
2) je repousse la DLRO de trois semaines dans la mesure où le délai initial était de 3 semaines (enfin 19 jours plus exactement)
Dans le pire des cas, tu peux repartir sur un délai complet, mais dans ce cas, comme tu es en MAPA, je te conseillerai plutôt de repartir à 0 et d'informer les candidats qui ont retiré le dossier que la procédure est déclarée sans suite et relancée
Qu'en pensent les autres ?
A mon sens, la modification de la DLRO ne constitue pas une modification du dossier de consultation.
Vous pouvez donc modifier la date de remise des offres, à condition que toutes les personnes déjà en possession du dossier en soient informées et en respectant les conditions de publication.
Pour le délai, c'est à vous de voir en fonction de la complexité du dossier et des délais de réalisation. Mais à mon sens rien ne vous contraint à un délai minimum à part les délais de publication. Si la nouvelle date butoir est celle de publication de l'annonce, à quelque chose près, ça ne sert à rien.
De notre côté, confrontés à la même situation, nous ne modifions la DLRO que s'il reste au moins 15 jours avant celle-ci, au pire 8 jours (ça dépend du dossier) et nous laissons au minimum 2 semaines supplémentaires (le célèbre délai "raisonnable". Sinon, nous déclarons sans suite et nous relançons.
Mais peut-être d'autres avis ?
Merci à vous pour vos réponses.