Bonjour,
nous avons un MAPA de fournitures chiffré à 35 000 . Une option était obligatoire et des délais d'exécutions demandés, le tout dans le doument principal, à savoir le CCP, qui fait office de AE et CCAP. un mémoire technique pour juger de la valeur technique était exigé, sous peine de rejet si non fourni.
lors de l'ouverture des plis, un candidat a été rejeté car dans le CCP, il n'avait pas inscrit le montant de l'option (mais il était inscrit dans le CDPGF), ni le délai d'exécution demandé (c'est un critère de jugement des offres).
par contre, ces renseignements étaient inscrits dans le mémoire technique, (le candidat nous le précise dans une lettre, car nous ne l'avions pas vu).
Il s'agit d'un MAPA à prix forfaitaires, donc AE prime.
Pensez-vous que nous avons eu raison de le rejeter et pour ces motifs??
je me pose de fait la question de savoir si, dans un MAPA, un candidat peut donner les renseignements exigés (prix, délais, ...) dans d'autres pièces que celles établies par la personne publique??
CitationPensez-vous que nous avons eu raison de le rejeter et pour ces motifs??
Relationnellement parlant non, vous auriez pu arguer l'erreur matérielle et rectifier voir lancer une négociation.
Juridiquement ca peut se défendre vous n'êtes pas tenu de rectifier les erreurs d'un candidat : CAA, 17/06/2008, n°06BX00332,
SA AR.VAL Mais le juge prend soin dans le même considérant de préciser qu'aucune pièce de l'offre n'indiquait le "vrai" montant de l'option. De là à en conclure que si celà avait été le cas, la CAO aurait commis une faute il n'y a qu'un pas à franchir.
Citationpar contre, ces renseignements étaient inscrits dans le mémoire technique, (le candidat nous le précise dans une lettre, car nous ne l'avions pas vu).
Oh... Il le sait que vous ne l'aviez pas vu ? Sinon chuttt ! xD
Citationje me pose de fait la question de savoir si, dans un MAPA, un candidat peut donner les renseignements exigés (prix, délais, ...) dans d'autres pièces que celles établies par la personne publique??
La distinction MAPA/AO n'a pas lieu d'être si l'on se place sur le terrain de l'erreur matérielle (voir demande de précision/confirmation). Pour la solution de la négociation c'est autre chose bien sur. Et tout est une question de degret si DPGF et/ou mémoire technique contractuel ca se défend beaucoup plus que si l'information figure sur un document non contractuel.
P.S. : Attendez d'autres avis sur la question, c'est une réponse à chaud.