Bonjour,
Nous avons lancé un marché de location de tracteurs.
Nous avons fourni un détail estimatif dans lequel les candidats devaient remettre le prix du loyer comprenant toutes les prestations (mainetnace comprise).
Un candidat n'a pas remis le détail estimatif alors qu'on le demandait.
Toutefois le prix figure dans l'acte d'engagement mais ce prix comprend un forfait mais aussi, EN PLUS, un prix à l'heure alors qu'on demandait un prix global de loyer.
Toutefois il était indiqué dans le CCAP que les prix sont unitaires (l'unité étant le tracteur avec les prestations tout compris).
Doit-on juger cette offre irrégulière ou tenter de faire un détail estiamtif en interne pour comparer les offres
Exemple de DQE
N° DES DESIGNATION/ Prix unitaire du loyer mensuel H.T /Durée de location en mois/Loyer total H.T sur la durée de location/ Quantité de contrats/ Total location H.T
PRIX comme définis au CCTP
"1 Tracteur agricole puissance entre 110cv et 135cv équipé:
1 épareuse, groupe de coupe de 1.20 m à 1.30 m
1 rotofaucheuse avant, groupe de coupe de 1.60 m
1 chargeur, godet 4 en 1
1 relevage avant 3 points
1 sécateur longueur 1.50 m à 1.90 m max, coupe Ø 45 mm
"
LOYER...................................................................................... ......................... 48 ............... 1 ..............
TOTAL H.T:
T.V.A 19,6%:
TOTAL T.T.C:
J'ai trouvé!!
On écarte...offre irrégulière
CE 12/11/2009 N° 332558 voir le 5ème considérant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021345434&fastReqId=1498255984&fastPos=1