Bonjour,
Je reprends un marché transféré à notre EPCI par une commune et j'y lis une clause étonnante dont je ne trouve pas le fondement.
"Pendant toute la durée d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser ceux des personnels du titulaire qui s'avéreraient inadaptés à l'exécution des prestations, sans que la décision du pouvoir adjudicateur ait à être justifiée."
J'ai hâte de vous lire sur ce sujet !!!
Merci de votre contribution au désembuage de mon esprit !!
sans que la décision du pouvoir adjudicateur ait à être motivée ...
C'est déjà un peu mieux comme ça .... Car annoncer qu'on va agir à tort et à travers, c'est en effet un peu audacieux ...
C'est quoi l'objet du marché?
il s'agit d'un marché de prestations de services - élaboration d'un PLU....