Bonjour,
Tout nouveau dans le monde des MP j'ai du mal à comprendre certaines subtilités:
Tout d'abord quand l'article 80 parle de "conclusion du marché" est-ce la signature par le PA ou la notification à l'OE?
Pour l'établissement des fiches statistiques de l'article 84 est-ce systématique et obligatoire? ou à la demande des autorités de l'Etat?
Merci de venir en aide à un Padawan
Date de conclusion = signature.
Pour les fiches statistiques, voir décret.
Voici un lien vers le guide du recensement de juin 2010 : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/recense/guide_recensement.pdf
Tu devrais y trouver ton bonheur !
Merci à tous les deux!!
;-)