Bonjour,
Je récupère le marché suivant avec qq problématiques à résoudre :
Soit un marché de MOE en infrastructure signé avec un prestataire pour les missions PRE et AVP.
Aujourd'hui, il faut passer aux missions PRO, puis ACT, VISA, DET, AOR et OPC, soit environ + 60 % par rapport au premier marché. Evidemment, la collectivité a intérêt à continuer avec le même prestataire ?
Pas possible de faire un marché complémentaire car au dessus de 50 %. Un avenant ? Ou un nouveau contrat de MOE commençant à partir de la phase PRO, mais cela est-il possible ?
Nous sommes en mapa inférieur à 90 000 ¤.
Merci pour vos conseils
Nouveau marché pour la suite de la mission, cela ne pose pas de problème en infrastructure.
Au titulaire de se positionner s'il veut la suite.
Même conseil que Lolila
Mais attention au franchissement de seuil !!!
Si la suite de la mission (le nouveau marché) vous conduit à franchir le seuil de 90 000 ¤ HT voir le seuil de 193 000 ¤ HT, il conviendra d'appliquer la procédure correspondant au nouveau seuil (premier marché + le nouveau) tout en sachant que "li'rrégularité" éventuelle de la procédure suivie pour la passation du premier marché ne sera pas couverte...
Merci pour vos retours.
Je n'aurais pas de pb de franchissement de seuil.
Par contre, je m'interroge sur l'engagement du MOE sur le coût prévisionnel des travaux.
Normallement, cet engagement se fait en phase APD. Sachant que là je commencerai un contrat à partir de la phase PRO, est ce que je peux demander à MOE de s'engager sur un cout prévisionnel qu'il n'a pas réalisé.
Comment je formalise cela ?
Merci
Pas de distinction APS / APD en infra, il n'y a qu'une seule phase AVP.
Pour l'engagement du nouveau maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel :
- pas de problème pour qu'il s'engage sur votre coût prévisionnel (en ce cas, vous pouvez très bien choisir un forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre dès le départ)
- sinon, vous pouvez toujours décider de le fixer à l'issue de la phase PRO, c'est possible en infrastructure