soit un AO d'assurances
de la Ville et du CCAS, la Ville agissant pour le compte de, sans mandat, ni groupement de commande. Les 2 budgets sont différenciés, il y a 2 contrats d'assurances derrière.
peut-on retenir une option que pour le CCAS pas pour la ville (si l'analyse est faite comme ça).
merci,
procédure illégale donc un peu plus ou un peu moins ......
cad?
S'il y a deux contrats il y a deux lots je suppose ?
déjà illégal, donc vous faites ce que vous voulez.......................................... sauf à revenir dans les clous et reprendre à zéro ......
A décharge de notre collègue, nous sommes nombreux à intégrer le CCAS dans certains de nos contrats d'assurance, par tradition (on est à la même amicale, dans les mêmes locaux, on assiste aux mêmes réunions...).
Et c'est vrai qu'à y réfléchir c'est illégal.