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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoralarousse le Novembre 26, 2010, 04:10:29 PM

Titre: location de lieu de stockage
Posté par: zoralarousse le Novembre 26, 2010, 04:10:29 PM
Afin de stocker des sculptures , nous devons louer un lieu de stockage sécurisé.
Est-ce que cela entre dans le champ des marchés publics?
la location d'un garde meuble relève t-elle des marchés publics(prestations de service) ou d'une exclusion figurant à l'art 3 du CMP?
Titre: Re : location de lieu de stockage
Posté par: Ada029 le Novembre 26, 2010, 04:37:14 PM
Non, regardez l'article 3 - 3° du code