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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 25, 2010, 07:48:25 PM

Titre: contradiction bpu et acte d'engagement
Posté par: marina le Novembre 25, 2010, 07:48:25 PM
je récupère un marché où :

l'AE fait état d'un prix unitaire /  dossiers montés.
le BPU fait état d'un prix unitaires /  jours passés selon le personnel mis en place.

ce qui devait arriver arriva : gros souci avec le prestataire qui facture / dossier puis / jours passés sa prestation et que demande plus.

le ccap ne précise pas qu'en cas de contradiction entre les pièces du marché, l'AE prime sur le BPU...et c'est le CCAG PI qui s'applique...

quelle solution ? merci.
Titre: Re : contradiction bpu et acte d'engagement
Posté par: Michel le Novembre 25, 2010, 09:12:14 PM
Le BPU EST l'engagement.
Dans les anciens modèles Minefi de DCx c'était écrit en tout petit en bas de page avec d'autres termes mais disait le BPU prime sur le montant inscrit à l'AE.
Normal si ont à un BPU, il ne devrait jamais y avoir de prix dans l'AE.
Titre: Re : contradiction bpu et acte d'engagement
Posté par: marina le Novembre 26, 2010, 11:42:30 AM
en fait le marché indique qu'en cas de contradiction les pièces du marché prévalent dans l'ordre où elles sont mentionnées.

soit l'AE sur le BPU.
Titre: Re : contradiction bpu et acte d'engagement
Posté par: Michel le Novembre 26, 2010, 03:02:29 PM
Mais qu'y-a-t-il donc comme chiffre dans votre AE ? si vous avez un BPU.