bonjour,
soit une consultation pour une vasque funéraire pour la dispersion des cendres où trois sociétés répondent : l'une propose un "puit du souvenir", deux proposent " une vasque du souvenir".
L'une de ces deux sociétés attestent être titulaire d'un brevet pour ce type de procédé de dispersion des cendres. mais ne nous communiquent pas une copie du brevet.
Puis je lui demander et sur quel fondement ?
Merci
Vous pouvez lui demander mais à quoi va t-il vous servir ?
En fait, la société A argue que la société B copie sans avoir droit de l'utiliser. Ils ont déjà en procès sur une question similaire ( mais la c'etait B qui assignait A pour contrefaçon) .
vous avez un extrait du procès ??
attendez la réponse de spécialiste sur le sujet peut-être. Cela dit en attendant Il faut qu'il le prouve au moins en vous donnant le brevet, ce qui ne peut être qu'un commencement de preuve..