Je rédige un marché de maintenance pour des labo. Nous prévoyons des visites pour les candidats.
Or mon RPA veut limiter les visites aux strictes prestataires de service car il craint peu ou prou que la visite soit le moyen pour quelques personnes mal intentionnées de faire de l'espionnage industriel. Après tout, ce n'est pas exclu...
Ça peut passer pour de la méfiance excessive mais, comme le souligne aussi mon N+1, ce sont des labo pas un musée, ni des journées portes ouvertes, on ne va pas faire visiter tout le monde et n'importe qui. Je trouve qu'il n'a pas tort...
D'où ma question : peut-on légalement limiter/restreindre les visites ?
Question accessoire, sur laquelle je réfléchis : comment mettre en ½uvre cette restriction ? visites pour les seuls prestataire ayant retiré le DCE + présentation d'un justificatif (carte de visite + CNI) + signature d'un accord de confidentialité sur place ?
A votre avis ?
J'opterai plutôt pour une clause de confidentialité à intégrer dans un petit doc que les participants devraient signer après s'être identifiés (comportant un cadre à compléter avec la raison sociale, le code APE, les cordonnées mail / téléphoniques...) et qu'ils devraient remettre pour pouvoir participer à la visite.
A la limite, tu le glisses dans le DCE comme ça ils peuvent le compléter d'avance (mais tu en conserves sur place aussi pour les têtes en l'air).
et dans ce cas vérifier si la procédure restreinte peut être utilisée et alors visite uniquement en phase offre ....
On a eu trop de soucis avec une procédure restreinte récemment.
On va opter pour une sélection toute simple :limitation aux entreprises dont l"objet social correspond à l'objet du marché. Ça ne paraît pas discriminant.
Citation de: Dark le Novembre 26, 2010, 08:56:16 AM
On a eu trop de soucis avec une procédure restreinte récemment.
On va opter pour une sélection toute simple :limitation aux entreprises dont l"objet social correspond à l'objet du marché. Ça ne paraît pas discriminant.
...Limitation de l'accès à la commande publique ....
Perso, j'ai déjà effectué des visites dont inauguration "présidentielle" avec une foule de journalistes et multes invités VIP ) sur des sites sensibles ( militaires et industriels ), dans le cadre de visites organisées ( et donc prévues) il est d'usage que le matériel "sensible" soit caché durant la visite ( avec des bâches ou des draps sur les tables , ordinateurs éteints...)
Si les labos sont au courant de la visite, cela ne devrait pas poser de problèmes de faire le tour des installations.
Si c'est la maintenance elle même qui est sensible, vous ne pourrez difficilement diffuser le DCE librement , une procédure restreinte avec clauses de confidentialité apparait effectivement plus rationnelle.
Citation de: D@vid le Novembre 26, 2010, 09:31:09 AM
...Limitation de l'accès à la commande publique ....
Oui mais une limitation non discriminatoire à mon avis. Une société qui fabriquerait des peignoirs de bain et qui se verrait refuser l'accès aux labos pourrait à mon avis difficilement invoquer la limitation de l'accès à la commande publique compte tenu de son objet social. L'exemple est caricatural, je sais.
On va tenter le coup...