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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Xena le Novembre 24, 2010, 05:27:54 PM

Titre: Point de départ recours contre DSP
Posté par: Xena le Novembre 24, 2010, 05:27:54 PM
Pour faire court, on a publié un avis d'attribution BOAMP et JOUE fin août 2010 + dans la presse locale et sur le site internet d'une revue spécialisée début septembre 2010.
La publication "papier" de la revue spécialisée a eu lieu au mois d'octobre.

Un candidat évincé peut-il encore exercer un recours Tropic ?

Merci