Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières. Quand faites vous terminer le marché de maitrise d'oeuvre ? A la fin de l'année de parfait achevement ou lors de l'élaboration des PV de réception ?
Par ricochet, quand effectuez vous le paiement de la phase AOR ? Lors de la reception de l'ouvrage par le maitre d'ouvrage ou à la fin de l'année de parfait achevement ?
Sur quoi vous basez vous ?
Merci d'avance pour vos échanges de pratique.
A la fin de la période de garantie de parfait achèvement, sachant qu'on fractionne le paiement de la phase AOR :
remise DOE (40%), après la levée des réserves (40%) et à la fin du délai de garantie de parfait achèvement y compris si celui-ci est prolongé (20%).