L'article 40 du CMP impose la mise en ligne sur le profil acheteur de la coll terr de l'avis de pub des marchés compris entre 90 000 et 193 000 ¤ H.T.
Nous avons mis en place également, pour toutes procédures autres qu'AO (que nous mettons sur plateforme de achat_____.com) à partir de 4000 ¤ H.T. les entreprises peuvent télécharger après identification (enregistrement) les dce qui les interressent.
MAIS, il semble que l'on doivent désormais transmettre les dce de manière anonyme (?)[/font] Je ne comprends pas pourquoi car, il devient difficile de prévenir les entreprises si il y a une modif dans le marché.
Qu'en pensez vous ? Les téléchargements de DCE doivent il rééllement être anonymes ?
Oui, les téléchargements doivent désormais être anonymes (arrêté démat du 14 décembre 2009).
Mais la possibilité de s'identifier reste possible et même souhaitée, c'est pourquoi les plateformes indiquent en rouge et en gras que l'enregistrement est souhaité, de manière à ce que les entreprises puissent être contactées notamment en cas de modif du DCE.
Merci !!!!
Sur la plateforme que j'utilise (Me...lis Bretagne) le "téléchargeur" doit cocher une case l'informant qu'il a bien compris que s'il ne s'identifie pas il n'aura pas accès aux éventuelles modifs du DCE par la formule suivante :
"Vous avez demandé de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises de la consultation référencée ci-dessus.
En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.
(case à cocher) Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et être informé ainsi en cas de modification de la consultation.
ou autre case à cocher) Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.
Attention : Les informations que vous allez saisir sont importantes.
Elles vous permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc..
(case à cocher) Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de cette plate-forme de dématérialisation et je les accepte."
Une réponse en ce sens a été faite par Mme BERGEAL (DAJ) après le 13 octobre 2010 (date où une avocate annonçait qu'une identification était tout à fait possible). La DAJ précisait que le téléchargement anonyme devait être possible mais qu'il fallait préciser aux candidats que dans ce cas, ils ne seraient pas informer des modifications éventuelles.
Je n'arrive pas à remettre la main dessus. Alors, à votre bon coeur !
http://chat.colloc.bercy.publicis-modem.fr/chat_28septembre2010.php
Lu ce jour sur la page d'accueil du MINEFI :
Rappel : sur les profils d'achats, accès libre aux entreprises !
Les entreprises ne doivent, en aucun cas, être contraintes de s'identifier avant le téléchargement des dossiers de consultation (DCE). Cette obligation préalable a été supprimée par un arrêté du 14 décembre 2009.
Les profils d'achats peuvent inciter les entreprises à s'inscrire, afin de recevoir les éventuelles modifications intervenant sur les DCE. Mais cette inscription doit rester facultative. L'accès anonyme aux profils doit être complet.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/presentation-mp/marches_publics.htm