SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zoralarousse le Novembre 23, 2010, 03:49:58 PM
Titre: Dépôt vente
Posté par: zoralarousse le Novembre 23, 2010, 03:49:58 PM
La boutique du Musée vend des objets et des livres mis en dépôt par des librairies. La ville se rémunère en percevant un pourcentage sur les ventes. Est-ce légal? Juridiquement, quel type de contrat faut-il faire?