Doit-on reporter la DLRO à la demande d'un candidat?
La visite des lieux est obligatoire pour répondre à notre marché et un candidat s'appui sur cet argument (article 66 III, la dl doit être prolongée si notamment visite) pour demander le report. Doit-on le faire ?
Merci de vos réponses
Si les éléments relatifs à la visite étaient précisés dans le RC, et que le délai de remise des offres a été calculé en tenant compte de la contrainte liée à la visite, il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande.
Visiblement il connaît le code...
Reportez la date, il visite et ça sera peut-etre la seule réponse. Quelle chance sinon vous n'auriez pas eu de réponse...
De toute façon vous n'avez pas à justifier le report de la date alors vous ne courrez pas de risque.
S'il s'agit d'une visite obligatoire (et non facultative, j'insiste bien !), ce candidat a trouvé un argument potentiellement pour faire tomber l'ensemble de votre procédure...
Vous pouvez être obligée de prolonger la date de remise(que ce soit demandé ou non, d'ailleurs !) car en tant que personne publique, vous avez commis un manquement aux règles de délai de publicité, surtout si vous n'avez pas rajouté au moins 1 jour par rapport au délai.
Maintenant, par rapport au délai , vous pouvez toujours dire oralement (je ne connais pas les faits, donc ceci peut s'appliquer) :
j'ai réduit le délai de 52 jours à 40 jours par accès aux documents de la consultation sur la plate forme de dématérialisation+ envoi par voie électronique de la pub (-12 jours).
Si votre délai est au moins de 41 jours, vous n'êtes pas obligée de reporter le délai de remise pour rattraper un manquement éventuel. Si votre délai est de 40 jours, vous y êtes obligée
Maintenant, il existe aussi les délai de 22 jours, mais il faut regarder les conditions (avis de préinfo...) je ne suis pas vraiment au courant...
Personnellement, je trouve que reporter la date n'est pas anodin comme semble le penser Max P.
Cela peut être considérer comme du favoritisme.
Au nom de quoi accepter cette demande si ce n'est pour faire plaisir à cette entreprise.
Apparemment vous êtes en procédure négociée donc le délai de remise des offres est librement fixé.
A vous d'indiquer à l'entreprise que ce délai a été fixé en tenant compte de l'obligation de la visite.
ok Aliunda
Perso, ça n'engage que moi mais effectivement je repousserai la DLRO. Voir si vous avez pris des jours supplémentaires tels que prévu par le CMP.
Si, vous continuez, vous risquez de voir votre procédure capoter !