Bonjour,
une commune m'a notifié un avenant par mail. cela vous semble-t-il valable? merci beaucoup.
ça dépend !
En fait, selon le montant du marché, vous pouvez avoir des notifications par courriels pour les mapa de petit montant. Pour les marchés passés en procédure formalisés, cela me semble plus délicat.
Par ailleurs, certaines plate-formes proposent des notifications et disposent d'un tiers certificateur pour la date d'envoi et de réception. Dans ce cadre, la notification dématérialisée ne pose pas de problème particulier.
dans mon cas, il s'agit d'un simple mail, non cerifié. que faire dans ce cadre?
Pour ma part, j'évite les notif par mail, même pour les mapa. Avec le recommandé, on est certain de la date de réception par l'entreprise.
Pour votre avenant (j'ai compris que vous étiez l'entreprise) : si vous l'avez bien reçu, je ne vois pas trop où est le problème, le mieux est de faire un retour par mail à la collectivité. Surtout si l'adresse mail a été utilisée dans le cadre de l'exécution du marché et que vous savez tous les deux qu'elle est valide. Du moment que vous êtes tous les deux d'accord... Et vous devez l'être, sinon vous n'auriez pas signé l'avenant.
A quoi bon exiger la notification par recommandé dans ce cas ?