Bonjour,
Avec le DC6 demandez vous aussi le justificatif suivant ?
-Attestation de fourniture de déclarations sociales ... datant de moins de 6 mois, alors que nous disposons de la déclaration de versement
Hé, je m'absente une journée.... et personne ne m'aide !!
Dans ma collectivité, nous demandons bien sûr les attestations fiscales et sociales au 31/12/n-1.... mais concernant cette attestation de fourniture de l'Urssaf datant de moins de 6 mois, j'avoue que l'on est pas au top ! En effet, les entreprises ne comprennent pas cette demande, et généralement renvoyent l'attestation de versement...
Connaissez-vous la différence entre les deux attestations (versement d'un côté et fourniture de l'autre) ?
il y a deux attestations différentes sur le site de l'URSAFF
vous avez vu le nouveau DC 6 (NOTI1) ? je le joignais aux autres DC dès le lancement de la procédure (oui je sais qu'il ne sert à rien à ce moment là, mais bon, au moins j'étais sûre de l'avoir même si la date n'était pas la bonne !) sauf que maintenant, vu comme il est libellé, ben c'est plus possible .... snifff
Citation de: goran le Novembre 25, 2010, 10:12:45 AM
vous avez vu le nouveau DC 6 (NOTI1) ? je le joignais aux autres DC dès le lancement de la procédure (oui je sais qu'il ne sert à rien à ce moment là, mais bon, au moins j'étais sûre de l'avoir même si la date n'était pas la bonne !) sauf que maintenant, vu comme il est libellé, ben c'est plus possible .... snifff
Idem!
vous comptez vous en servir comment de ce nouveau "DC6" ? ?
je compte ne pas m'en servir mais faut pas l'dire !
c'est clair qu'en l'état je n'en voit pas bien l'utilité... c'est pour ca que je demande, peut-être ya un truc qui m'échappe !
Citation de: goran le Novembre 25, 2010, 11:29:55 AM
je compte ne pas m'en servir mais faut pas l'dire !
Je rappelle, à toute fin utile, que les formulaires ne sont pas obligatoires.
Vous êtes libres de les adapter sous réserve, naturellement, de respecter la réglementation qui va bien ! ;-)
J'ai l'intention d'utiliser l'ancien DC6 (mais d'enlever DC6) car je ne vois pas dans le nouveau NOTI1 que le candidat doive fournir l'attestation précisée au D8222-5 CT à savoir :
3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
N'est-ce plus obligatoire ? Le DC6 pour cela était bien fait. Finalement, ils nous compliquent la vie avec ce nouveau formulaire.