Bonjour,
Dans les délégations du CM au Maire, ce dernier peut engager les décisions concernant les MAPA.
S'il est absent, comment peut être désigné son suppléant? pouvons nous prendre le suppléant attribué dans les CAO? faut il faire une délégation de pouvoir de Monsieur le Maire? une attestation?
Comme indiquée dans l'article 28 : Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
En MAPA, pouvons nous négocier quand même si rien n'est indiqué dans les documents de la consultation ?
Merci pour vos réponses
no comprendo, ceux sont les services qui négocient .... votre question concerne la signature .... non ?
Citation de: sabrina le Novembre 22, 2010, 03:30:25 PM
En MAPA, pouvons nous négocier quand même si rien n'est indiqué dans les documents de la consultation ?
Non... Même en procédure adaptée vous devez respecter les principes fondamentaux de la commande publique, notamment le principe de transparence.
Voyez l'arrêt du CE, 30/01/09, ANPE c. association Pacte ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020212987&fastReqId=1233828195&fastPos=1
Sans oublier la réponse du MINEFE à la question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras consultable ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207293.html
Pour le reste, cf. article L. 2122-23 CGCT qui dispose que :
"Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal".
Et une petite réponse ministérielle à une question écrite du très célèbre Sénateur Bernard Piras qui devrait également vous éclairez :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090910021.html
merci bien pour vos réponses bien complètes.
nous ne pouvons donc pas négocier, en MAPA pouvons nous déclarer infructueux? les offres sont beaucoup plus élevées que notre estimation.
pouvons nous relancer une nouvelle procédure MAPA avec le même cahier des charges (où cette fois on incluera la possibilité de négocier)?
Merci