Bonjour la Communauté,
Ma collectivité organise actuellement un concours restreint de maîtrise d'oeuvre afin de sélectionner une équipe de concepteurs qui aura en charge la conception et le suivi du projet d'un lieu permanent dédié au graphisme (candidatures réceptionnées en cours d'analyse).
Au titre des compétences exigées des participants au concours, outre les compétences habituellement exigées pour ce type d'opération, ma collectivité a souhaité la prise en compte par les équipes de la dimension "graphisme" (souhait de voir un graphiste ou cette compétence présente dans la composition de l'équipe).
La dimension "graphisme" est également prise en compte dans la composition du jury de concours. Un graphiste/designer de renommée internationale est pressenti comme juré de concours devant sieger au titre de "personnalité dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours".
Cette personne exerce par ailleurs son activité dans le cadre d'une société dotée d'une personnalité juridique propre (SARL) qui appartient à un "réseau" restreint de créateurs qui ont l'habitude de mener des projets en commun (réseau rassemblant des architectes, des graphistes, des désigners...).
Une équipe de concepteurs fait acte de candidature pour ce projet. L'architecte mandataire dispose de sa propre société mais fait parti du "réseau" précité.
Par ailleurs, l'équipe présente comme co-traitant un graphiste dont la société est autonome juridiquement mais dont l'adresse de siège est identique à celle de la société du juré de concours......... Ce graphiste est par ailleurs une composante du "réseau" au même titre que l'architecte mandataire ou le juré de concours.
Les relations entretenues entre ces trois entités sont-elles de nature à vicier la sécurité juridique du concours notamment si l'équipe de concepteurs fait partie des candidats admis à concourir et ce malgré l'autonomie juridique des trois structures ? Sommes nous tenus d'écarter ce groupement ?
Je pense que cette situtation pose pb oui mais je souhaiterais appuyer mon raisonnement d'un argumentaire appuyant ma conviction.
D'avance merci pour vos lumières.
Bonjour,
Avoir des personnalités compétentes et "blanches" de toutes relations avec les candidats potentiels est quasi impossible.
Que votre juré fassent parti d'un réseau relationnel n'est pas étonnant
qu'il ait déjà répondu avec des candidats ou qu'il ait à la même adresse que l'un d'eux est plus préoccupant....
Mais j'ai vu pire , un juré qu'on est allé chercher très très loin ( département voisin ) et qui faisait parti du "même groupe" qu'un des candidats.
Bonjour,
En effet, que certains "maîtres d'oeuvre qualifiés" membres d'un jury de concours aient eu l'occasion au travers d'un ou plusieurs projets précédents de travailler avec des candidats au concours ait un constat fréquent.
Par contre, cette notion de "réseau" telle que décrite précédemment rassemblant 7 entités (archi, graphistes/designer...) avec un représentant au sein du jury et lun autre comme candidat me semble de nature à porter un sacré coup aux principes d'indépendace, de neutralité et d'impartialité exigés des jurés de concours.
D'autres avis ?
Personne d'autre n'a été confronté à ce genre de pb dans le cadre d'un concours ?
désormais on va leur demander une attestation d'indépendance...