Bonsoir
Quelles sont les étapes d'une fin de procédure d'AOO, après CAO ?
- demande des attestations article 46 ;
- envoi de courrier aux candidats non retenus ;
- délibération (à transmettre en suivant au contrôle de légalité) ;
- signature du marché (délai de stand still) ;
- transmission en préfecture du marché ;
- notification ;
- avis d'attribution.
Il y autre chose ?
Nabie
Citation de: Nabie le Novembre 19, 2010, 08:52:04 PM
Bonsoir
Quelles sont les étapes d'une fin de procédure d'AOO, après CAO ?
- demande des attestations article 46 ;
réception des documents complets sinon on passe au second ! - envoi de courrier aux candidats non retenus ;
- délibération (à transmettre en suivant au contrôle de légalité) ;
- signature du marché (délai de stand still) ;
- transmission en préfecture du marché ;
- notification ;
- avis d'attribution.
envoi en pref copie de la notifIl y autre chose ?
Nabie
merci
pour l'avis d'attribution, quelles mentions doivent y figurer pour respecter Tropic ?
de mémoire dire où selon quelle modalités le marché est consultable ...
l'envoi en préf de la notif est-elle toujours d'actualité ?
oui