Bonjour,
J'ai un marché alloti (3 lots) avec interdiction dans le RC de postuler en tant que groupement et candidat individuel en même temps.
Une entreprise répond seule sur le lot 2, et répond en groupement sur les lots 1 et 3.
Puis-je accepter la candidature ?
Merci
Ben non... Puisque tu l'as interdit !
J'ai fait une recherche sur le forum et il y avait eu une réponse positive donc j'ai eu un doute.
En fait c'est l'allotissement qui m'a fait douter puisqu'un lot = un marché .
Donc dans la pratique je rejette l'offre de l'entreprise qui s'est présentée deux fois mais cela induit le rejet de la candidature de l'autre entreprise qui était en groupement avec elle ? c'est bien cela ?
Rhôooooo ben non, je n'ai pas prêté attention au fait qu'il s'agissait de positionnement sur des lots différents ce qui change tout !
Pour moi, ton RC interdit à un OE de se positionner seul et en groupement sur un même lot ; puisqu'il s'agit de lots différents, tu ne peux pas rejeter cette candidature sauf si ton RC précise que cette interdiction vaut pour l'ensemble de la consultation et donc pour l'ensemble des lots ce qui me semble peu probable (et sans intérêt puisque l'analyse se fait lot par lot - sauf peut-être s'il s'agit de lots identiques car dans ce cas le problème est différent...).
Bref...
Que prévoit, précisément, ton RC au juste ?
Voici l'article de mon RC :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Citation de: krole le Novembre 19, 2010, 11:59:35 AM
Voici l'article de mon RC :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Pour moi, faute d'avoir précisé si cette restriction valait "pour chaque marché" ou "pour l'ensemble des lots", elle doit être entendue de la manière la moins contraignante, donc restriction appliquée pour un même lot et non pour l'ensemble des lots de la consultation.
Ok merci beaucoup Karine